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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GARANTIE SYSTEM
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La Garantie Mécanique
Marque expirée - Marque en non vigueur

La Garantie Mécanique
GARANTIE SYSTEM, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3659871
Date de dépôt :
25/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Date d'expiration :
25/06/2019
La Garantie Mécanique de GARANTIE SYSTEM

Présentation de la marque La Garantie Mécanique

Déposée le 25 juin 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GARANTIE SYSTEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « La Garantie Mécanique »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GARANTIE SYSTEM domicilié(e) 100 Avenue du Général de Gaulle - 92250 - LA GARENNE COLOMBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 534 150 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 89 Rue d'Antibes - 06400 - CANNES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Garantie Mécanique est expirée depuis le 25 juin 2019.

GARANTIE SYSTEM a également déposé les autres marques suivantes : GARANTIE SYSTEM , LA GARANTIE MECANIQUE , GARANTIE RELAXE , DITES-NOUS TOUT , GARANTIE MECANIQUE LA CENTRALE , TRANSACTION TRANQUILLITE , GARANTIE BONNE CONDUITE , LA GARANTIE MECANIQUE MONDIALE G2M , GARANTIE BATEAU , GARANTIE SYSTEM


GARANTIE SYSTEM, Société par actions simplifiée - 100 Avenue du Général de Gaulle - 92250 - LA GARENNE COLOMBES - France - SIREN 410534150


INLEX IP EXPERTISE - 89 Rue d'Antibes - 06400 - CANNES - France


Publication - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31

Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48

Inscription le 6 mai 2011 - Concession de licence n°548196 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-05-06

Inscription le 29 novembre 2012 - Changement d'adresse n°589551 - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-11-29

Publicité ; conseils et consultations en publicité ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, diffusion d'annonces publicitaires en ligne sur un réseau de communications informatiques, diffusion d'annonces publicitaires sur support papier, diffusion de matériel publicitaire, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publication de textes publicitaires sur tout moyen de communication, publicité par correspondance ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; systématisation et recueil de données dans un fichier central ; aide à la rédaction d'annonces et/ou de textes publicitaires ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services de comparaison de prix et établissement de statistiques ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs.

Assurances ; assurances de biens, de véhicules et de pièces de véhicules terrestres ou maritimes, assurances contre les accidents ; garanties de biens mobiliers et immobiliers ; réassurance ; informations, consultations et estimations financières en matière d'assurance ; courtage en assurances ; affaires financières, monétaires et immobilières.

Télécommunications à savoir communications radiophoniques, téléphoniques, télévisuelles, télématiques, par réseau de fibres optiques et par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations contenues dans des banques de données, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, communications par terminaux d'ordinateurs ; services d'affichage électronique ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des bases de données, à un réseau informatique mondial ; transmission et expédition de dépêches ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; services de téléconférence.